La marque du client identifie, distingue et positionne son produit. La technologie de pointe du client est son avantage concurrentiel. Les deux constituent des innovations dans l’entreprise et nécessitent une stratégie d’enregistrement, de protection et de sécurité, en particulier dans les opérations internationales.

L’absence de soin ou de stratégie dans la gestion de l’innovation, que ce soit par des marques, des brevets ou des secrets, non seulement cause des problèmes à l’entreprise, mais peut la détruire. D’autre part, il existe désormais des fonds disponibles pour financer cette gestion, ce qui permet une protection adéquate des actifs.

Pour les marques et les logos, nous exerçons les activités suivantes :

= conseils sur le nom, le design et la viabilité de la marque

= analyse de faisabilité de l’inscription pour les classes et les pays sélectionnés

= mise en œuvre d’un plan d’enregistrement et conduite de la procédure auprès des autorités compétentes

= suivi de l’utilisation de la marque par le client et son partenaire à l’étranger

= surveillance et gestion des risques de violations des droits par des tiers

= rédaction et enregistrement des contrats de licence et d’autorisation d’utilisation.

En ce qui concerne les innovations technologiques et les brevets, nous exerçons les activités suivantes :

= analyse préliminaire de l’innovation avec une équipe technique pour identifier les nouveautés et la brevetabilité

= élaboration d’options pour une décision éclairée et stratégique sur le maintien de l’innovation en tant que secret industriel ou sur l’enregistrement en tant que brevet dans les pays de référence pour le client.

= Déroulement de la procédure de demande de brevet après confirmation préalable de la conformité aux exigences locales

= Rédaction et enregistrement d’accords de licence et de transfert de technologie afin de répondre aux exigences légales et fiscales.

Nous contrôlons l’octroi de licences de marques et de technologies à des tiers et par des tiers, ainsi que si leur utilisation est conforme au contrat, avec des preuves et de la documentation.

Nous défendons nos clients devant les tribunaux et dans le cadre de négociations lorsque leurs droits de propriété intellectuelle sont violés par des tiers.