Commerce

Il n’y a pas d’opération sans risque dans le commerce international. De ce point de vue, il existe des opérations avec des risques réduits et une gestion plus efficace. Notre pratique comprend la structuration et la gestion juridique de l’ensemble du cycle d’affaires de l’entreprise, en plus de son fonctionnement.

Nous proposons et mettons en œuvre des options stratégiques, de l’approvisionnement en intrants à la fabrication et à la distribution internationale. Il s’agit, par exemple, de décisions de fabrication ou d’achat (« make or buy »), de clauses d’exclusivité, de stipulation de redevances, de structuration de la fabrication en sous-traitance (« contract manufacturing ») et de licences de toutes sortes.

Nous prenons en charge les risques liés aux partenaires (due diligence) et à leurs livraisons, les clauses spécifiques du contrat pour la prise en charge ou l’exclusion des risques opérationnels (y compris le défaut, la force majeure et la résiliation anticipée de la relation commerciale), et nous nous occupons de la gestion de la fin du contrat.

Avec expérience et perspective pratique, nous conseillons le client et exécutons la stratégie la plus appropriée pour toutes ses opérations commerciales :

= contrats de vente commerciale à l’international

= garanties bancaires de livraison, paiement à vue, lettres de crédit, avances, cautionnements

= contrats d’assurance et protection contre les risques liés au transport, aux produits et aux risques de force majeure

= contrats d’approvisionnement, tels que les contrats d’achat et de vente d’intrants, de services et de conseil

= accords de distribution locaux et internationaux, avec et sans exclusivité, y compris la représentation, l’agence et la commission

= contrats sur commande, y compris les licences de marques, de brevets et de dessins et modèles, et les ventes internationales.

En plus de l’exploitation commerciale, nous résolvons les problèmes générés par les conflits et les litiges dans les opérations commerciales. Nous proposons une approche efficace de la négociation et du recouvrement de crédit :

= recouvrement des créances et litiges relatifs aux paiements

= problèmes de retard de livraison et de manque de qualité des produits

= non-respect des conditions contractuelles commerciales.

Nous ne nous limitons pas à la recherche de conciliation, de médiation, de négociation et d’arbitrage des litiges commerciaux, car il existe des situations dans lesquelles le seul moyen est de passer par les tribunaux. Si nécessaire, nous avons de l’expérience dans le contentieux juridique également dans les domaines civil et fiscal.